Règles & informations

Informations enregistrées sur une société

Raison sociale (obligatoire, jusqu’à 255 caractères)
SIREN (exactement 9 chiffres, unique de façon globale)
SIRET (14 chiffres, optionnel)
Forme juridique (optionnelle, à choisir parmi : Entrepreneur individuel (EI), Micro-entrepreneur, EURL, SARL, SASU, SAS, SA, SCI, Association, Autre)
Code NAF (4 chiffres suivis d’une lettre majuscule, optionnel)
Ville du greffe (texte libre, jusqu’à 100 caractères, optionnelle)
Capital social (montant en euros, optionnel)
Numéro de TVA intracommunautaire (optionnel)
Site web (adresse http ou https, optionnelle)
Adresse (obligatoire, jusqu’à 255 caractères), ville (obligatoire, jusqu’à 100 caractères), code postal (5 chiffres)
Email du contact, téléphone
Couleur de marque (format hexadécimal, optionnelle)
Logo (optionnel ; seule l’adresse du fichier est conservée)
Coordonnées de localisation (latitude et longitude, localisées automatiquement, éventuellement vides)
Dates de création et de dernière mise à jour

Le pays est fixé à la France et n’est ni saisissable ni affiché. Aucune information de pays ou de région n’est transmise à l’interface.

Rattachement utilisateur-société

C’est le lien entre un utilisateur et une société qui matérialise son accès explicite à cette société.

Le créateur d’une société y est rattaché automatiquement, sauf s’il est administrateur.
Les administrateurs (de l’organisation ou du système) n’ont pas de rattachement : ils accèdent à toutes les sociétés de leur organisation.

Règles de validation

Le SIREN est obligatoire et doit comporter exactement 9 chiffres.
Le SIREN est unique au niveau global (toutes organisations confondues) : la création échoue en cas de doublon. À la modification, l’unicité n’est revérifiée que si le SIREN change.
Le SIRET, lorsqu’il est renseigné, comporte 14 chiffres et commence par le SIREN de la société : un SIRET appartenant à un autre SIREN est refusé.
Le numéro de TVA intracommunautaire, lorsqu’il est renseigné, s’écrit FR, suivi d’une clé de 2 caractères (chiffres ou lettres majuscules), suivie des 9 chiffres du SIREN de la société : un numéro portant un autre SIREN est refusé.
Lorsque le SIREN change dans la même demande, le SIRET et le numéro de TVA sont vérifiés contre le nouveau SIREN.
Le code NAF, lorsqu’il est renseigné, comporte 4 chiffres suivis d’une lettre majuscule.
Le capital social, lorsqu’il est renseigné, est un montant positif ou nul, avec deux décimales au maximum.
Le site web, lorsqu’il est renseigné, est une adresse http ou https.
Un champ d’immatriculation laissé vide est enregistré comme non renseigné.
Le code postal est obligatoire : exactement 5 chiffres.
Le téléphone est obligatoire : format international (signe + optionnel, 9 à 15 chiffres) ou format français national (10 chiffres commençant par 0). Il peut compter jusqu’à 20 caractères.
L’email est obligatoire et doit être valide (jusqu’à 255 caractères).
La raison sociale (jusqu’à 255 caractères), l’adresse (jusqu’à 255) et la ville (jusqu’à 100) sont obligatoires. Les espaces superflus en début et fin de chaque champ texte sont automatiquement supprimés.
La couleur de marque est optionnelle ; si elle est renseignée, elle doit être au format hexadécimal. Une valeur vide équivaut à aucune couleur.
Le logo est optionnel : formats JPG, PNG, WebP ou SVG uniquement, 2 Mo maximum (contrôle effectué au moment du téléversement).

Règles de comportement

La localisation de l’adresse (géocodage) est automatique à la création (adresse, code postal, ville). Elle fonctionne au mieux : si le service échoue ou ne trouve rien, la société est tout de même enregistrée, simplement sans coordonnées (l’enregistrement n’est jamais bloqué). À la modification, la localisation n’est relancée que si l’adresse, le code postal ou la ville a changé.
Une modification ne s’applique qu’à une société appartenant à l’organisation du demandeur (sinon refus) ; une société introuvable est signalée comme telle.
Une modification ne touche que les informations qu’elle porte : enregistrer une section de la fiche laisse les autres inchangées. Pour vider un champ optionnel, il faut l’effacer explicitement.
Accès aux sociétés explicite : dans l’interface, un membre ne voit et ne peut ouvrir que les sociétés auxquelles il est rattaché (aucun rattachement signifie aucun accès). Un administrateur de l’organisation ou du système accède à toutes les sociétés de son organisation.
À la création, le créateur non-administrateur est automatiquement rattaché à la nouvelle société ; un administrateur ne l’est pas (il y a déjà accès, et un rattachement le restreindrait à cette seule société).

Cycle de vie

Une société n’a pas de cycle de vie ni de statut métier : pas de statut actif, inactif ou archivé, et aucune suppression ni archivage n’est possible.

Les seuls états implicites sont :

localisée ou non (carte en mode repli “Aucune adresse à localiser” si les coordonnées manquent),
logo présent ou absent (affichage des initiales à défaut).